1. Contrat, parties et priorité
Les présentes Conditions régissent les services eVPS fournis par Redcluster LTD, une société chypriote, immatriculée sous le numéro HE387801, numéro de TVA CY10387801Q, dont le siège social est situé Medousis 26 Of. 202, Larnaca, 6059, Chypre (« nous »). Le client identifié dans la commande acceptée est « vous ». Un client professionnel commande à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles ; un consommateur commande en dehors de ces fins.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir le pouvoir de contracter pour le client désigné. La soumission d'une commande constitue une offre. Le contrat est formé lorsque nous acceptons expressément la commande ou mettons à disposition le service commandé. Un accusé de réception automatisé, une facture ou un reçu de paiement ne valent pas acceptation. Nous pouvons refuser des commandes pour des raisons de capacité, de vérification, de paiement, de sécurité, d'abus ou de conformité. Si nous refusons une commande, nous restituons le paiement reçu pour celle-ci ; les fonds détenus par un prestataire de paiement sont traités conformément à l'article 4.
La commande acceptée, les présentes Conditions et l'Accord de traitement des données relatif au traitement des données à caractère personnel hébergées forment le contrat. Une modification écrite expressément convenue par un représentant autorisé prévaut sur les présentes conditions générales. Le DPA régit le traitement, la restitution et la suppression des données à caractère personnel hébergées. Vos propres conditions de bon de commande ne s'appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit. La Politique de confidentialité décrit notre traitement des informations relatives au compte, à la facturation et à la sécurité.
2. Services VPS non infogérés et assistance
Les services VPS sont non infogérés. Vous êtes responsable du système d'exploitation invité, des applications, des mises à jour, des licences, des configurations, des contrôles d'accès et du contenu hébergé. L'assistance couvre l'infrastructure et le réseau que nous fournissons. L'installation de logiciels, l'administration, le dépannage, la migration d'applications et les travaux de récupération ne sont pas inclus, sauf accord séparé. Une aide occasionnelle ne crée aucune obligation continue de gestion ou de surveillance.
L'assistance est fournie par le biais de tickets. Les temps de réponse annoncés sont des moyennes, et non des délais impératifs de réponse ou de résolution. La mise en service dépend de l'achèvement du paiement, de la vérification et de la capacité. Un délai de livraison ne s'applique que lorsqu'il est expressément convenu dans la commande acceptée.
Ces offres n'incluent ni SLA de disponibilité, ni bande passante garantie, ni cœurs CPU physiques dédiés, ni virtualisation imbriquée, ni protection anti-DDoS. Les chiffres historiques de disponibilité et de performance ne garantissent pas les résultats futurs. Aucun crédit de service contractuel ni aucun dispositif d'indemnisation n'est inclus. Vous devez évaluer si l'offre est adaptée à votre charge de travail et à vos exigences de continuité.
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des travaux de sécurité, des migrations d'hôte, des remplacements d'infrastructure et des modifications du réseau, y compris des travaux qui interrompent le service. Nous pouvons agir immédiatement pour remédier à des défaillances, des menaces ou des abus. Nous pouvons remplacer le matériel ou les fournisseurs sous-jacents tout en maintenant les spécifications du service acheté. Le pays de production est consigné dans la commande ou dans la fiche du service ; un changement de pays de production est notifié à l'avance et traité selon les procédures du DPA.
3. Sécurité, contenu et sauvegardes
Vous conservez la propriété de votre contenu et nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs d'infrastructure, à le stocker, le transmettre, le copier et le traiter afin d'exploiter, de sécuriser et de sauvegarder le service. Vous devez détenir les autorisations nécessaires pour votre contenu, vos logiciels et vos utilisateurs. Nous conservons tous les droits sur notre plateforme, nos systèmes et nos logiciels. Les adresses IP sont attribuées pour être utilisées avec un service actif ; elles ne sont pas vendues, ne vous appartiennent pas et il n'est pas garanti qu'elles restent inchangées.
Vous devez protéger vos identifiants, sécuriser vos appareils, maintenir vos logiciels dans des versions prises en charge et à jour des correctifs, utiliser des pare-feu et un chiffrement adaptés, et répondre aux notifications de sécurité et aux signalements d'abus. Vous êtes responsable des utilisateurs auxquels vous donnez accès et de l'activité provenant de votre service. Informez-nous immédiatement de toute compromission présumée. Une compromission n'excuse pas le trafic interdit et n'empêche pas une suspension à titre conservatoire.
La fonctionnalité de sauvegarde incluse est programmée pour créer 2 sauvegardes hebdomadaires. Il s'agit d'un moyen de récupération complémentaire, et non d'une réplication continue ni d'un stockage d'archivage. L'achèvement, l'intégrité et la disponibilité des sauvegardes, la conservation d'une copie particulière, le point de reprise et le délai de reprise ne sont pas garantis. Les sauvegardes peuvent échouer, être incomplètes, contenir des données corrompues ou être indisponibles au moment où vous en avez besoin. Maintenez et testez des sauvegardes indépendantes en dehors de notre infrastructure. Un indicateur de sauvegarde ou un statut de tâche réussie ne remplace pas le test de votre propre processus de récupération.
La réinstallation, le redimensionnement, la résiliation, la cessation du service et la suppression peuvent effacer définitivement les données, les snapshots et les sauvegardes. Exportez les données dont vous avez besoin avant de demander ces opérations. La disponibilité ordinaire des sauvegardes ne prolonge pas un service expiré et ne crée aucun engagement de récupération. La restitution et la suppression des données à caractère personnel hébergées suivent le DPA, et les données couvertes par la procédure de changement de prestataire relèvent de l'article 12. Nous ne nous engageons pas à reconstituer les données supprimées. Le service n'est pas conçu pour des systèmes dont la défaillance pourrait directement mettre des vies en danger.
4. Prix, facturation et paiements
- Chaque commande de VPS correspond à l'achat d'une période de service minimale d'un mois, payable intégralement d'avance. La facturation journalière n'est pas proposée. Le prix, la devise, les taxes et les suppléments sont indiqués dans la commande acceptée. La période de service commence lorsque le VPS est mis à votre disposition et se poursuit pendant qu'il est inactif, éteint par vous ou autrement inutilisé. La non-utilisation n'interrompt pas la facturation et ne prolonge pas le mois acheté.
- Les factures pro forma de renouvellement sont normalement générées 10 jours avant la date d'échéance. Vous devez payer à temps, tenir à jour vos coordonnées de facturation et surveiller votre compte. Le fait de ne pas recevoir ou de ne pas lire une facture ne prolonge pas la date d'échéance. Il n'existe aucun délai de grâce garanti.
- La réactivation après un défaut de paiement, si le service et les données restent disponibles, peut entraîner des frais de 1 EUR par jour entre la date d'échéance et la réactivation. Nous confirmons le total avant de procéder à la réactivation. La réactivation ne garantit pas la restauration des données supprimées ou endommagées.
- Les paiements en cryptomonnaie peuvent être soumis à une majoration de traitement de 10 %, affichée avant le paiement. Les frais de réseau et les frais de transfert à la charge de l'expéditeur sont en supplément et ne doivent pas réduire le montant facturé reçu.
- Pour les virements bancaires, vous supportez les frais de la banque émettrice et des banques intermédiaires. Utilisez le compte et la référence de paiement indiqués. Les paiements insuffisants doivent être complétés avant l'activation ou le renouvellement.
- Utilisez un moyen de paiement qui vous appartient ou que vous êtes autorisé à utiliser. Les paiements effectués par des tiers sans lien avec vous nécessitent une approbation préalable. La vérification d'un paiement ne constitue ni une réservation de capacité ni une prolongation du délai de paiement.
- Le crédit de compte acheté constitue un prépaiement de services ; il est non transférable et ne constitue pas un dépôt retirable. Aucune conversion en espèces n'est proposée. Les conditions d'éligibilité au remboursement sont traitées à l'article 11. Le crédit promotionnel n'a aucune valeur monétaire et peut être annulé en cas de comptes en double, d'auto-parrainage ou d'autre abus promotionnel. Nous pouvons geler le crédit du compte pendant une enquête relative à un paiement ou à la sécurité et compenser les factures impayées, les frais de rétrofacturation (chargeback) et les frais de recouvrement établis avec les soldes qui vous sont dus.
Nous pouvons réviser les prix de renouvellement en réponse à des évolutions de l'infrastructure, des fournisseurs, de l'énergie, des effectifs, des taxes, des taux de change, du périmètre du service ou des conditions du marché. Les prix révisés sont notifiés avant le renouvellement auquel ils s'appliquent. Les prix d'une période déjà payée restent inchangés. Le paiement d'une facture de renouvellement vaut achat de la période de service au prix de renouvellement indiqué.
Paiements en cryptomonnaie et risque lié au prestataire de paiement
La cryptomonnaie est un moyen de paiement facultatif que vous choisissez. En le sélectionnant, vous acceptez les risques de transaction liés à l'actif, au réseau, au portefeuille, à la plateforme d'échange et au prestataire de paiement utilisés. Ces risques comprennent les confirmations retardées, la congestion du réseau, les adresses ou réseaux incorrects, les références manquantes, les paiements insuffisants, les devis de paiement expirés, les fluctuations des taux de change, la perte d'ancrage (depegging) des jetons, les contrôles de conformité, les gels, les saisies, les défaillances techniques, les incidents de sécurité et l'insolvabilité du prestataire.
Utilisez exactement l'actif, le réseau, l'adresse, le montant et la référence indiqués dans les instructions de paiement et effectuez le paiement avant l'expiration du devis. Vous devez fournir les informations relatives à votre identité et à l'origine des fonds, ainsi que toute autre information de vérification demandée par le prestataire dans les délais qu'il fixe. Un hash de transaction, une confirmation sur la blockchain, un débit de portefeuille ou un message indiquant que les actifs ont été reçus par le prestataire n'établit pas, à lui seul, que votre facture a été payée. Nous reconnaissons le paiement lorsque le prestataire confirme la bonne exécution de l'opération et nous crédite le produit correspondant en vue du règlement, sans restriction propre à la transaction.
Nous ne garantissons pas l'acceptation, la conversion, le règlement, la libération, la récupération ou la restitution des paiements en cryptomonnaie. Si les actifs ou le produit du paiement sont retardés, rejetés, bloqués, gelés, retenus, saisis ou perdus avant l'achèvement de votre paiement, vous supportez ce risque de transaction quel que soit le motif invoqué par le prestataire ou par une autre partie. Cette répartition du risque ne se limite pas aux cas où vous êtes à l'origine de la restriction. Nous ne vous remboursons pas sur nos propres fonds, ne remplaçons pas les actifs, n'avançons pas le paiement et n'accordons pas de crédit de service provisoire pour des fonds dont le paiement en notre faveur n'a pas abouti. L'activation, le renouvellement et le crédit du compte restent en attente jusqu'à ce que le paiement soit achevé.
Vous devez engager toute procédure de libération, de récupération ou de remboursement exigée par l'opérateur du portefeuille, la plateforme d'échange, le prestataire de paiement ou l'autorité compétente et fournir les justificatifs qu'ils demandent. Nous ne pouvons pas passer outre leurs décisions ni promettre un résultat ou un délai. Toute assistance de notre part ne fait pas de nous le garant des fonds ou du prestataire. Une procédure de récupération en cours ne prolonge pas l'échéance d'une facture ; vous pouvez payer par un autre moyen de paiement pris en charge afin d'éviter toute interruption.
Si le produit est ultérieurement libéré et porté à notre crédit, nous le rapprochons de la facture concernée et de tout paiement de remplacement. Les mêmes frais de service ne sont pas perçus deux fois. Le remboursement volontaire d'un paiement en cryptomonnaie achevé est calculé dans la devise de la facture et exécuté selon la voie de remboursement et le taux de conversion pris en charge par le prestataire. Les frais de réseau, de conversion et de remboursement du prestataire sont déduits des remboursements volontaires. Nous ne garantissons pas le nombre initial d'unités de cryptomonnaie, le taux de change ou la valeur du portefeuille. Les remboursements liés à la rétractation du consommateur sont calculés conformément à l'article 11.
Pour les autres moyens de paiement, les contrôles, blocages, rejets et annulations propres à une transaction effectués par le prestataire peuvent retarder la confirmation du paiement ou déclencher les restrictions de compte prévues à l'article 5. Le fait que nous proposions un moyen de paiement ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu d'un prestataire ni l'aboutissement d'une procédure de récupération.
5. Intégrité du compte et litiges de paiement
Fournissez des informations de compte exactes, à jour et vérifiables et ne détenez qu'un seul compte, sauf exception approuvée par nous. Vous devez coopérer à la vérification de votre identité, de votre habilitation à utiliser le moyen de paiement, de la sécurité de votre compte et de l'utilisation des services. Nous pouvons différer l'activation, geler le crédit du compte ou suspendre l'accès tant que la vérification requise demeure incomplète. Les informations fausses, les documents falsifiés, les comptes en double et les tentatives de contournement des restrictions peuvent entraîner le rejet ou la résiliation.
Tout litige de paiement ouvert auprès d'une banque, d'un émetteur de carte ou d'un prestataire de paiement, toute rétrofacturation (chargeback), toute annulation de paiement ou tout blocage de paiement propre à une transaction entraînera la suspension immédiate de votre compte et de tous les services associés. Cela inclut les services intégralement payés, payés par d'autres moyens de paiement ou sans lien avec la transaction contestée. La suspension s'applique au niveau du compte et ne nécessite pas un litige distinct visant chaque service. Elle peut prendre effet sans avertissement préalable.
Nous pouvons enquêter sur la transaction contestée, les autres paiements et les comptes associés et demander des justificatifs concernant votre identité, votre habilitation à utiliser le moyen de paiement et l'utilisation des services. La levée de la suspension exige la résolution du problème de paiement, le règlement des montants impayés dus et l'achèvement de la vérification. L'ouverture d'un litige n'annule pas votre contrat de service et ne vous libère pas des sommes impayées. Contactez l'assistance en indiquant les détails de la transaction concernée afin de résoudre le problème.
Les litiges sciemment infondés, les paiements non autorisés, l'annulation délibérée de paiements dus pour des services déjà fournis et tout autre abus en matière de paiement constituent des violations graves et peuvent entraîner la résiliation de votre compte et de tous les services associés. Nous pouvons conserver les enregistrements relatifs au compte, aux accès et aux transactions, transmettre des preuves aux prestataires de paiement et aux autorités, et recouvrer les frais de service impayés, les frais de rétrofacturation réellement supportés et les coûts de recouvrement documentés. L'annulation effectuée par un prestataire n'établit pas, à elle seule, qu'aucune dette contractuelle ne subsiste. Tout montant déjà recouvré est porté au crédit lors du calcul du solde.
6. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser les services sans porter atteinte aux droits de tiers, faciliter des activités interdites ni compromettre notre infrastructure ou d'autres clients. Les activités suivantes sont interdites :
- Envoi massif de messages non sollicités, services de soutien au spam et sites web promus par du spam. L'envoi de plus de 100 e-mails par jour requiert une approbation écrite préalable, y compris pour les messages que vous considérez comme sollicités.
- Trafic SMTP sortant depuis toute adresse autre que l'adresse IP principale du VPS disposant d'un DNS inverse valide. Le SMTP est interdit sur les offres à 1 vCPU et 2 vCPU. Nous pouvons bloquer le SMTP pour faire face à des abus ou à des risques de sécurité.
- Contenus à caractère sexuel illégaux, menaces illicites ou discours de haine, hameçonnage (phishing), sites de contrefaçons ou de produits répliques, usurpation d'identité frauduleuse, marketing trompeur, sites HYIP ou ICO, services financiers sans agrément et atteintes à la propriété intellectuelle.
- Forums ou services facilitant le piratage informatique criminel, le carding ou toute autre activité illégale.
- Torrents, nœuds de sortie Tor, proxys ouverts, résolveurs DNS ouverts, usurpation d'adresse source, trafic de déni de service et services d'amplification.
- Diffusion de logiciels malveillants, contrôle de botnets, vol d'identifiants et outils d'accès à distance utilisés à des fins abusives.
- Tests d'intrusion, analyse de ports ou de vulnérabilités, attaques par force brute, exploitation de vulnérabilités et tests de charge menés depuis notre infrastructure sans notre autorisation écrite préalable, y compris les tests autorisés par le propriétaire de la cible.
- Génération de trafic artificiel, perturbation d'un autre client, tentatives de contourner l'isolation de la virtualisation, d'accéder à l'hôte ou d'échapper aux restrictions de ressources ou de plateforme.
Vous ne devez pas utiliser le service pour contourner des sanctions, des contrôles à l'exportation, des vérifications d'identité ou des restrictions de paiement. Nous pouvons refuser ou restreindre les transactions et les services impliquant des parties sanctionnées, des destinations interdites ou des activités soumises à restriction. Les fonds visés par une ordonnance de gel ou de saisie ne peuvent pas être libérés par nous.
Les signalements d'abus, les inscriptions sur des listes noires, le trafic inhabituel et les autres signaux de sécurité peuvent déclencher une enquête, un filtrage, une suspension ou une résiliation. Nous pouvons bloquer le trafic ou placer immédiatement en null-route une adresse IP attaquée ou compromise, y compris lorsque le client n'est pas à l'origine de l'attaque. La protection anti-DDoS n'est pas incluse. Vous devez cesser l'activité, corriger la cause et fournir les informations demandées avant que le rétablissement du service puisse être envisagé.
7. Ressources partagées et usage raisonnable
- Les vCPU, les E/S de stockage et la capacité réseau sont partagés. Les vCPU alloués ne sont pas des cœurs physiques dédiés. Les performances varient en fonction de la charge de l'hôte, des conditions réseau et de la charge de travail.
- L'utilisation moyenne du CPU ne doit pas dépasser 50% de la capacité vCPU allouée sur une période glissante de 24 heures, sauf si un quota différent a été convenu par écrit.
- Le quota d'écriture disque correspond à deux fois la capacité disque allouée par période de service mensuelle. Il mesure les données écrites, et non l'espace disque occupé. Obtenez une approbation avant de commander si votre charge de travail nécessite un quota supérieur.
- Chaque VPS dispose d'un port virtuel de 1 Gbps. Le débit du port constitue une limite supérieure de l'interface, et non un débit soutenu garanti ni une capacité réseau réservée. L'offre indique séparément le volume de trafic alloué.
- Nous pouvons limiter la charge CPU soutenue, les E/S disque, les débits de paquets, les connexions ou toute autre utilisation qui dégrade ou menace la plateforme mutualisée, y compris une utilisation inférieure à un quota chiffré. Le dépassement du volume de trafic alloué peut entraîner une restriction jusqu'au renouvellement ou à une mise à niveau. Toute utilisation payante supplémentaire requiert l'acceptation du tarif communiqué.
Les mesures de protection comprennent le bridage (throttling), le filtrage du trafic, l'interruption de processus ou de services, la suspension et la résiliation. Nous pouvons les appliquer immédiatement. Vous devez adapter la charge de travail ou passer à une offre adaptée avant la levée des restrictions. Les ressources non utilisées ne sont pas reportées sur une période ultérieure, et les restrictions résultant de votre violation ne prolongent pas la période payée.
8. Signalements d'abus et décisions
Envoyez les signalements d'abus et de contenus illicites à [email protected]. Indiquez l'URL exacte, l'adresse IP ou tout autre emplacement, exposez la violation alléguée et joignez des éléments de preuve ainsi qu'une déclaration attestant que votre signalement est exact et complet. Indiquez vos nom et adresse e-mail, sauf pour les signalements d'infractions d'abus sexuels impliquant des enfants. Ne joignez pas inutilement de contenus illicites.
Nous examinons les signalements, les informations de paiement et les signaux techniques et pouvons demander des précisions ou des preuves. Nous pouvons recourir à des outils de sécurité automatisés et à un examen par notre personnel pour détecter les activités et enquêter à leur sujet. Les mesures peuvent inclure le blocage de contenus ou de trafic, la restriction de ressources, la suspension de comptes et la résiliation de services. L'étendue des mesures dépend de l'activité, de sa récurrence, des preuves disponibles et du risque pour notre plateforme ou pour des tiers.
Toute réponse à une restriction doit identifier le compte, le service concerné et les éléments de preuve pertinents. L'envoi d'une réponse ne suspend pas la restriction et n'oblige pas à rétablir le service pendant l'examen de cette réponse. Nous ne divulguons pas nos méthodes de détection confidentielles, les données à caractère personnel de tiers ni les informations couvertes par une restriction liée à une enquête.
Notre point de contact électronique pour les clients et les autorités compétentes est [email protected]. Les communications peuvent être adressées en anglais ou en grec. Nous pouvons conserver des preuves et nous conformer aux décisions de justice, aux demandes des autorités et aux obligations de conservation des données après avoir vérifié leur fondement et leur portée.
9. Renouvellement et résiliation par le client
La période de facturation et toute autorisation de paiement récurrent sont indiquées lors de la commande. Pour empêcher le renouvellement, soumettez une demande de résiliation via l'espace client ou envoyez à l'assistance une demande claire identifiant le service avant le début de la période de facturation suivante. La non-utilisation ne résilie pas un service. L'annulation d'une instruction de paiement, l'ouverture d'un litige ou la suppression des données du système invité ne résilie pas le contrat de service.
Sauf si vous demandez une résiliation immédiate, la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Une demande de résiliation immédiate autorise la désactivation et la suppression, et n'ouvre aucun droit à remboursement pour la durée non utilisée. Vous devez exporter vos données avant la date d'effet de la résiliation. L'article 12 régit toute demande de changement de fournisseur formulée avant la suppression.
La résiliation ne vous libère pas des frais déjà engagés, des factures impayées ni des frais de recouvrement. Vous devez annuler tout abonnement distinct auprès d'un prestataire de paiement dont vous avez le contrôle. Les paiements reçus après la résiliation sont rapprochés des soldes impayés et de tout remboursement au titre de l'article 11. La résiliation ordinaire ne vous donne pas droit à un remboursement au prorata de la période de facturation en cours.
10. Suspension, résiliation et soldes
Nous pouvons suspendre votre compte, un service ou l'ensemble des services en cas de défaut de paiement, de litige de paiement, de vérification incomplète, d'informations de compte inexactes, de violation des présentes Conditions, de soupçon d'abus de paiement, d'activité interdite, de menace pour la sécurité ou de décision d'un tribunal ou d'une autorité. Nous pouvons agir sans avertissement préalable. L'article 5 précise les mesures appliquées à l'ensemble du compte en cas de litiges de paiement et d'annulations de paiement. Lorsque des preuves relient d'autres comptes à la même activité interdite ou au même abus de paiement, nous pouvons également restreindre ces comptes.
Nous pouvons exiger des mesures correctives et des justificatifs avant tout rétablissement. Nous pouvons résilier des services ou l'intégralité du compte en cas de violations graves ou répétées, de contournement délibéré, d'abus de paiement ou de défaut de mise en œuvre des mesures correctives requises. Un avertissement, un rétablissement ou une exception à une occasion donnée ne crée aucun droit à un traitement identique à l'avenir.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation à compter de la date d'échéance. Aucun délai de grâce ni aucune conservation des données après résiliation ne sont garantis. La suspension ne met pas fin au contrat, n'interrompt pas l'écoulement de la période achetée et n'emporte pas renonciation aux frais déjà engagés. Nous ne fournissons aucune garantie de sauvegarde ou de récupération pendant la suspension. La suppression des données à caractère personnel hébergées est régie par le DPA ; les données exportables dans le cadre d'un processus de changement de fournisseur déjà engagé relèvent de l'article 12.
Nous pouvons mettre fin à une offre ou refuser un renouvellement pour des raisons opérationnelles ou commerciales, et vous en informons avant le renouvellement concerné. Si nous mettons fin de manière anticipée à un service payé pour notre seule convenance, nous remboursons les frais de service prépayés non utilisés. La résiliation en raison de votre violation n'ouvre pas droit à ce remboursement de convenance.
La clôture ne rend pas automatiquement remboursable le crédit acheté ou promotionnel. Nous rapprochons les soldes et pouvons compenser les factures impayées, les frais de litige effectivement supportés et les montants documentés qui nous sont dus. Les retenues des prestataires de paiement sont traitées conformément à l'article 4. Les obligations de paiement déjà nées ainsi que les stipulations relatives à la confidentialité, à la responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des litiges survivent à la résiliation. Les soldes d'affiliation relèvent de l'article 16.
11. Remboursements et rétractation du consommateur
Politique de remboursement commerciale
À l'exception de l'offre « premier VPS » ci-dessous, la résiliation ordinaire, la non-utilisation, un changement d'avis en dehors du délai de rétractation du consommateur, une incompatibilité avec le logiciel que vous avez choisi ou la résiliation pour violation de votre part n'ouvrent pas droit à un remboursement contractuel. Les frais de renouvellement, les périodes de service utilisées et les options achetées séparément ne sont pas couverts par l'offre « premier VPS ».
Pour votre premier VPS, vous pouvez demander le remboursement des frais de service de base initiaux dans les 72 heures suivant l'achat, une seule fois par client. Les adresses IP supplémentaires et les autres options sont exclues. Lorsque le trafic dépasse 1 TB, l'utilisation au-delà de 1 TB est déduite à raison de 3 EUR par TB, au prorata, dans la limite du montant autrement remboursable. Les demandes doivent identifier la commande et le service. Nous pouvons refuser cette offre commerciale en cas d'abus du service, de fausses informations d'inscription, de comptes en double, d'auto-parrainage, d'abus de paiement ou de tentatives de bénéficier à nouveau de l'offre.
Les remboursements commerciaux sont traités après vérification de l'éligibilité, de l'identité et du paiement, et sont restitués par le canal de paiement d'origine lorsque celui-ci le permet. Tout canal alternatif doit faire l'objet d'un accord et d'une vérification. Les remboursements en cryptomonnaie relèvent de l'article 4. Un crédit porté au compte ou un geste commercial ne confère aucun droit à un traitement identique pour une autre commande.
Rétractation du consommateur
Pour un contrat de service à distance conclu par un consommateur de l'UE/EEE, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Envoyez le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter, avant l'expiration du délai, à [email protected] ou à Redcluster LTD, Medousis 26 Of. 202, Larnaca, 6059, Chypre. Cette procédure concerne les achats effectués par des consommateurs et ne crée aucun délai de réflexion pour les commandes professionnelles.
En passant commande, vous demandez expressément la mise en service et l'activation immédiates de votre VPS ainsi que le commencement de l'exécution du service, y compris pendant tout délai légal de rétractation. Si vous exercez un droit légal de rétractation, vous devez payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'au moment où vous nous en informez. Vous reconnaissez que ce droit s'éteint dès lors que le service a été pleinement exécuté.
La rétractation met fin à l'accès au service concerné. Le remboursement, déduction faite des frais de service proportionnels, est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification, par le moyen de paiement d'origine sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais de remboursement. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité, votre lieu de résidence et la transaction concernée. Les services numériques fournis aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de : Redcluster LTD, Medousis 26 Of. 202, Larnaca, 6059, Chypre ;
[email protected].
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur : [service
et référence de commande].
Commandé le : [date].
Nom du (des) consommateur(s) : [nom].
Adresse
du (des) consommateur(s) : [adresse].
Signature, uniquement en cas de notification sur papier : [signature].
Date :
[date].
12. Changement de prestataire et récupération des données
Les services VPS sont non infogérés et en libre-service. Vous disposez d'un accès root/administrateur complet et pouvez exporter et transférer de manière autonome les données stockées dans votre VPS à l'aide des outils de votre choix. Nous n'imposons aucune restriction empêchant une telle exportation ou un tel transfert. Vous effectuez la migration vous-même ou par l'intermédiaire de votre prestataire de destination ou d'une autre partie autorisée. Nous ne fournissons pas de services de migration infogérée, d'administration du système invité ni de configuration de la destination.
13. Confidentialité et données à caractère personnel
Chaque partie doit protéger les informations confidentielles non publiques reçues de l'autre partie et ne les utiliser que dans le cadre de la relation de service. Les informations confidentielles comprennent les identifiants, les détails de sécurité, les informations privées relatives à l'infrastructure et les informations commerciales non publiques. Elles excluent les informations déjà publiques, développées de manière indépendante, déjà détenues sans restriction ou obtenues d'une autre source habilitée à les divulguer.
La divulgation à des conseillers professionnels, à des tribunaux ou à des autorités doit être limitée à la finalité du conseil, de la procédure ou de la demande. Ne divulguez pas d'identifiants, d'éléments sensibles en matière de sécurité, de données à caractère personnel protégées ou d'informations confidentielles de tiers dans des publications publiques ou des réclamations. La confidentialité se poursuit après la fin du service.
La Politique de confidentialité décrit nos traitements liés au compte, à la facturation et à la sécurité. Le DPA régit le traitement, pour votre compte, des données à caractère personnel hébergées. Vous déterminez la finalité et la base juridique de ce traitement, obtenez les autorisations nécessaires, traitez les demandes de vos utilisateurs et sécurisez l'environnement invité.
14. Responsabilité et répartition des risques
Vous utilisez les services à vos propres risques. À l'exception des engagements expressément stipulés dans la commande acceptée et les présentes Conditions, Redcluster LTD fournit les services « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie supplémentaire, expresse ou implicite. Aucun conseil ni aucune information ne crée de garantie supplémentaire. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs, la compatibilité avec vos logiciels, ni la réussite de la récupération des données.
Vous êtes responsable des données stockées sur vos services et du maintien de sauvegardes à jour et utilisables en dehors de notre infrastructure. Nous ne garantissons pas l'absence de perte ou de corruption de données, y compris celles causées par une défaillance logicielle, une défaillance matérielle ou une erreur du personnel. Vous êtes responsable de votre utilisation des services, y compris des dommages causés à des tiers par votre utilisation illicite.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni Redcluster LTD ni ses dirigeants, employés, mandataires ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables envers vous d'une quelconque perte de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunités commerciales ou de clientèle, des coûts de services de remplacement, ni d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel, de négligence ou autre.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale cumulée envers vous découlant du contrat, y compris le DPA, ne saurait excéder les frais afférents aux services concernés pour le mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à responsabilité. Pour les services fournis pendant moins d'un mois, le plafond correspond aux frais afférents à la période de service effective. Les paiements anticipés sont affectés aux périodes de service qu'ils couvrent. Toutes les réclamations au titre du contrat et des documents connexes partagent ce plafond combiné.
15. Indemnisation par le client
Le client doit garantir et indemniser Redcluster LTD contre les réclamations de tiers, les dommages, les responsabilités et les frais de défense documentés découlant de son contenu hébergé, de la violation de droits de tiers, de l'activité de ses utilisateurs, de l'utilisation non autorisée de moyens de paiement ou de la violation des présentes Conditions.
Nous dirigeons la défense contre les réclamations formées à notre encontre. Vous devez fournir les documents, les preuves et votre coopération, et ne devez ni reconnaître une responsabilité ni transiger sur une réclamation en notre nom sans approbation écrite. Nous vous notifions toute réclamation couverte et pouvons exiger votre participation. Une transaction qui vous impose une obligation non pécuniaire ou une reconnaissance requiert votre consentement. Les sommes déjà recouvrées sont prises en compte. Le présent article concerne les achats professionnels.
16. Programme d'affiliation
Les conditions du programme sont les suivantes : 10 % des transactions parrainées admissibles, hors TVA et frais de transaction, une période de validation de 90 jours, et des retraits minimums de 10 EUR vers le solde du compte ou de 100 EUR par Bitcoin. Un versement effectué vers le solde du compte ne peut être converti en un autre mode de versement.
L'attribution se fait au premier clic. Un client ayant déjà visité le site ne constitue pas un nouveau parrainage admissible. Le suivi dépend des paramètres du navigateur, du consentement au suivi et de la disponibilité technique ; l'attribution n'est pas garantie du seul fait que vous avez fourni un lien de parrainage. L'auto-parrainage, les comptes fictifs, le spam et la promotion via Google Ads sont interdits. Nous pouvons examiner les adresses IP partagées, les informations de compte, les liens de paiement et les schémas de parrainage.
La commission ne devient exigible qu'après validation du parrainage et réception du paiement admissible. Les remboursements, les annulations de paiement, les rétrofacturations (chargebacks), les transactions impayées, les auto-parrainages et les activités non admissibles invalident la commission associée. Nous pouvons retenir les versements pendant une enquête et annuler les commissions concernées, y compris en les compensant avec des versements ultérieurs. Tout abus du programme peut entraîner l'exclusion. Les commissions validées sans lien avec ces transactions sont comptabilisées séparément des transactions invalides.
Nous pouvons modifier ou mettre fin au programme pour les parrainages futurs moyennant notification. Les règles acceptées pour un parrainage admissible régissent sa commission validée. Les soldes d'affiliation peuvent être compensés avec les montants que vous nous devez. Aucune commission n'est acquise du seul fait de l'inscription au programme.
17. Notifications et modifications
Maintenez vos coordonnées à jour et surveillez l'adresse e-mail de votre compte ainsi que votre espace client. Les notifications contractuelles sont envoyées à l'adresse e-mail enregistrée et peuvent également apparaître dans l'espace client. Il vous incombe de vérifier vos filtres anti-spam et de conserver les confirmations de commande ainsi que les Conditions acceptées pour votre commande.
Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour tenir compte d'évolutions réglementaires, de risques de sécurité, de la technologie, des accords avec nos fournisseurs, des coûts d'exploitation ou des fonctionnalités des services. Les nouvelles commandes sont soumises à la version présentée lors de la commande. Les modifications substantielles concernant les services existants sont notifiées avec leur date d'entrée en vigueur avant le renouvellement auquel elles s'appliquent. Les modifications du prix de renouvellement relèvent de l'article 4.
Les modifications nécessaires pour répondre à un incident de sécurité, à une décision d'un tribunal ou d'une autorité ou à une exigence réglementaire peuvent prendre effet plus tôt ; nous informons les clients concernés de la modification et de son calendrier. Les modifications n'altèrent pas rétroactivement le prix ou les spécifications d'une période déjà payée. Le fait de ne pas lire une notification ne reporte pas la date d'entrée en vigueur qui y est indiquée.
18. Droit applicable, litiges et dispositions générales
Le contrat est régi par le droit chypriote et les tribunaux compétents de Larnaca ont compétence exclusive.
Adressez vos réclamations contractuelles à [email protected] en indiquant la référence du compte, de la commande ou du service, les éléments de preuve pertinents et la solution demandée. Conservez les justificatifs à l'appui de toute réclamation relative à un paiement ou à un service.
Vous ne pouvez pas céder le contrat, transférer le compte ou transférer une adresse IP allouée sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer le contrat à un successeur de notre activité qui assume les obligations de service et vous notifier le transfert. Le fait de ne pas faire appliquer une clause, ou de tarder à le faire, ne vaut pas renonciation à son application future. Si une disposition est invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur de manière indépendante dès lors que le contrat peut fonctionner sans elle. Le texte anglais constitue la version de référence des présentes Conditions.
Correspondance contractuelle : Redcluster LTD, Medousis 26 Of. 202, Larnaca, 6059, Chypre ; [email protected].